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    Introduction aux relations internationales

    L’expression de ‘’relations internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats)

    TITRE Préliminaire : Introduction générale

    Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales

    La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire, pourtant il existait déjà depuis longtemps des relations commerciales, sociales et politiques entre les différents peuples bien que nous ne puissions pas encore appeler cela des relations interétatiques ou internationales. On fait remonter ces premières ébauches des relations internationales à l’Antiquité et plus particulièrement à partir de 476 à la chute de l’Empire Romain d’Occident. Mais même avant cela, on fait remonter le plus ancien traité de paix à Ramsès II, durant la guerre qu’il mena contre les hittites ; il s’agissait d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui instaure une relation de réciprocité entre les deux parties du contrat. En outre, bien d’autre documents, plus tardifs que ce traité sont recensés tels que les traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300 ans, ou des alliances, des systèmes de défense collectifs au Xème s av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales.

    Au Moyen Age se développe des relations d’un genre plus commercial, maritime. Le droit international revêt donc un aspect plus commercial, néanmoins les longues périodes de guerre qui alternent avec quelques instants de paix aboutissent à la création des ambassades au XIème s.

    Aux XIVème et XVème siècles, les Etats modernes, l’Angleterre, la France, l’Espagne, la Suisse, la Suède, le Danemark prennent forme. Jean Bodin dans son ouvrage les civilités de la République expose les mécanismes du droit international du XVIIème siècle au XXème siècle et parle plus particulièrement des traités de la Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux.

    La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que l’on appelle la fin du miracle). L’Europe se trouve alors complètement redessinée, avec la création de zones tampon autour de la France qui perd par la même occasion ses territoires conquis. Le Congrès de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste mettant ainsi à mal cette décision du Congrès de Vienne : l’Angleterre colonise le pacifique, la France l’Afrique, … et pire encore, l’Allemagne provoque peu de temps après deux guerre sanglante, celle de 1870-1871 et celle de 1914-1918. Ainsi la paix n’aura pu durer réellement que 15 ans de 1815 à 1830.
    En 1928, le Pacte de Briand Kelloz est signé et demande la paix entre les Etats. Cela aurait pu fonctionner s’il n’y avait pas eu juste après la crise économique entraînant la seconde guerre mondiale.

    Le droit international concernent l’Europe jusqu’au XXème siècle, période à laquelle Chine et le Japon deviennent de grands Etats s’affrontant eux aussi pendant la deuxième guerre mondiale. A la fin de cette guerre on rencontre les premiers clivages, qu’ils soient entre l’Est et l’Ouest ou entre le Nord et le Sud.
    De 1947 à 1989, le clivage Est Ouest bloque toutes les relations internationales même au sein de l’ONU où les deux grands ont des droits de véto. Cette période de crise qu’est la Guerre Froide risque de conduire à la Troisième Guerre Mondiale.
    En ce qui concerne le clivage Nord Sud, il commence dès 1945 lorsque les grand empires coloniaux (surtout la France et l’Angleterre) s’essoufflent et vont octroyer l’indépendance à leurs colonies à cause des deux grands qui font pression sur eux puisqu’ils se trouvent dans une situation où ils ne possèdent presque aucunes voir aucunes colonies et veulent continuer à affirmer leur toute puissance. Ces indépendances donnent naissance à de nombreux Etats après des négociations avec les colons pacifique ou dans d’autres cas plutôt sanglantes. En Afrique par exemple, la notion d’Etat n’avait aucune signification avant la colonisation mais il existait du moins des formes plus ou moins évoluées de sociétés ; après le départ des colons il subsiste sur le territoire africain une organisation administrative ‘’à l’européenne’’. L’économiste Sauvy invente cette expression de Tiers Monde pour désigner cette troisième puissance qui s’élève face aux deux grands ; ainsi le clivage Nord Sud se superpose au clivage Est Ouest. En outre, cette décolonisation a des effets conséquents sur les organisations internationales : on remarque que les Etats du Sud sont plus nombreux que ceux du Nord et occupent donc plus de siège à l’ONU ce qui leur permet de posséder un plus grand nombre de voix ; en revanche le Conseil de Sécurité reste dominé par le Nord pendant que l’Assemblée Générale l’est par le Sud. Le clivage Est Ouest persiste au cœur de l’ONU pendant que la Russie conserve sa politique expansionniste.

    Entre 1989 et 1990, c’est la chute du mur de Berlin et l’explosion de l’URSS, ainsi que la réunification allemande. Les anciennes démocraties populaire veulent se rapprocher de l’occident et de l’Union Européenne tant pour des raisons politiques qu’économiques.
    Dès les attentats du 11 Septembre 2001, les USA se referment sur eux même et se comportent de manière unilatérale, attitude que vient à prendre le reste du Monde.

    Chapitre 2 : Quel droit dans les relations internationales ?

    Quel type de droit utiliser dans les relations interétatiques ? Comment analyser l’épistémologie (investigation des procédés scientifiques) du droit ?

    Section 1 : Eléments de définition

    On s’intéresse aux relations des Etats entre eux et non des multinationales entre elles

    A) La notion de droit internationale public

    Le droit international est une branche du droit qui analyse la relation des Etats entre eux ou des Etats avec les organisations internationale. Le Droit est un ensemble de règles sanctionnables par l’autorité publique. Deux grands courants qui tentent de définir le droit :

    1) La conception jusnaturaliste

    La conception jusnaturaliste du droit remonte à Aristote et aux juristes romains qui considèrent qu’il y a une dualité dans le droit : le droit positif et le droit naturel.
    Le droit naturel : il existe une position classique par rapport au droit naturel : ce n’est pas un ensemble de règles posées par les Hommes, ce n’est pas non plus une abstraction mais une chose, des relations justes entre les Hommes, la bonne proportion qui dépasse la simple conception intellectuelle que l’on peut en avoir. Le juriste doit chercher à atteindre cet idéal.
    Selon une conception plus moderne, l’Homme possèderait des droits déjà attribués et inaliénables, subjectifs (accordés au sujet). Aux XVIème XVIIème et XVIIIème : l’Homme amène avec lui dans la société un droit déjà acquis.
    Pour certaines doctrines c’est au législateur que s’adresse le droit naturel qu’il doit essayer d’égaler. Un autre courant dit que ce droit s’adresse aux individus et qu’ils peuvent l’utiliser à l’encontre du législateur pour faire respecter ce droit.

    Contenu de ce droit et conception de justice :
    Ce courant de pensée est doublement critiqué : tout d’abord la dualité du droit n’est pas prouvée, le droit naturel n’est peut être pas possible car le droit ne vient pas de la nature mais des relations sociales qu’il est censé encadrer. Ensuite, si le droit doit être basé sur un cognitisme éthique (la Nature nous attribuerait des droits) quand nous étudions la multiplicité des communautés, nous constatons que les valeurs ne sont pas toutes partagées ; il s’agit donc aussi d’une erreur scientifique. Enfin il est impossible de se réunir pour postuler des lois naturelles toutes identiques et justes puisque chacun en aura sa conception.

    Néanmoins cette théorie existe et a été appliquée au droit international public.
    Au XVIème siècle chez des penseurs espagnols et portugais :
    - pour l’espagnol Vitoria, le droit naturel est un droit des Hommes qui vise à leur procurer le bien être. Il reconnaît la souveraineté de l’Etat mais estime qu’au-delà de cette souveraineté il doit exister une communauté juridique qui doit la limiter.
    - pour le portugais Suarez, il existe un droit international public positif (droit des relations juridiques entre Etats) qui doit avoir pour but de créer une société internationale. Il doit évoluer sans cesse pour permettre aux individus d’avoir des relations entre eux au-delà des relations interétatiques.

    Grotius, juriste hollandais, plus grand représentant du jusnaturalisme : les Etats sont souverains mais ils doivent accepter qu’il puisse exister une société internationale qui régit le droit internationale. Pour créer cette société, cela n’exige ni morale ni religion (laïcisation du droit international) mais de l’honnêteté et une proximité avec la nature, un caractère raisonnable. Le droit naturel doit limiter la volonté des Etats. De plus ce penseur distingue la guerre juste (qui répare une injustice) de la guerre injuste.

    Au XVIIIème siècle, Wolff, un juriste autrichien dit que les Etats et les rapports entre Etats sont régit par le droit positif devraient accepter d’être limités par un droit naturel ; dans cela il poursuit la pensée de Grotius

    2) La conception positiviste

    La conception positiviste est caractérisée lorsque se créer au XIXème siècle une science du droit qui distingue l’analyse et l’objet de l’analyse, et cet objet d’étude est la société. Toutes les conceptions positives du droit séparent nettement le Droit de la morale, de la religion et de la justice. Pourtant cela ne signifie pas que le droit est moralement neutre ; cela veut seulement dire que l’on ne peut pas définir le droit par la morale.
    La critique exprimée par les jusnaturalistes est que cela peut conduire à appeler des ensembles de lois qui sont immorales et qu’il est impossible de pouvoir avoir une telle définition du droit (un droit immoral comme le droit nazi serait alors à mettre au même niveau que les autres droit ?). Les positivistes rétorque que cela n’a aucune importance car il s’agit bien de droit, qu’il soit nazi ou non puisqu’il se trouve sanctionné par un tribunal. Ce serait confondre les notions de droit et de justice que de dire cela.

    Dans le droit international public il n’y a qu’une seule théorie de la part des positivistes : le droit international public est un droit posé par les Etats souverains pour régler leurs relations internationales :
    - au XVIIème siècle, Zouch affirme que le droit international public est le droit en usage dans une communauté qui existe entre les princes ou les peuples souverains.
    - Au XVIII Selden affirme qu’il s’agit d’un ensemble de traités et coutumes respectés entre les Etats.
    - Rachel les définit comme des règles qui naissent de la pratique des Etats dans leurs relations interétatiques. Ce qu’affirme également Moser.

    B) Les notions de société et de communauté internationales

    L’ordre juridique international ne reconnaît que deux sujets : les Etats et les Organisations Internationales. Mais elles voient apparaître progressivement d’autres acteurs tels que les ONG et des individus isolés.
    Doit-on pour autant les reconnaître comme des acteurs majeurs ?
    Une société est un groupe homogène soumis à la même loi, relié par une appartenance commune. Sur le plan international, peut-on dire que la pluralité des acteurs conduit à former une société ?
    Selon Burdeau, la notion de société internationale n’existe pas car il n’y a pas de volonté, de la par des différents peuples, de vivre ensemble ; les relations conflictuelles entre Etats démontrent bien qu’il n’y a pas de finalité commune.
    Pour les auteurs idéalistes, il s’agirait d’une société intégrée comme par exemple lorsqu’elle a pour volonté de protéger l’environnement, d’avoir un droit pénal commun (des Etats se regroupent pour traquer les criminels de guerre)
    Un courant médian nous dit, comme Burdeau, qu’il n’y a de la par des peuple aucune volonté de vivre ensemble, qu’il n’y a donc pas d’idée de société mais enrichit sa pensée en disant qu’il s’agirait plus d’une communauté internationale. Cette expression de communauté internationale apparaît au XXème siècle avec l’arrivée sur la scène internationale des premières organisations internationales (la SDN en 1919, l’ONU en 1945).
    Mais cette communauté n’en reste pas moins très hétérogène et anarchique ; malgré la présence de l’ONU, les Etats ne consentent à n’être liés que par des règles qu’ils acceptent.

    Section 2 : Les différents courants doctrinaux d’analyse des relations internationales

    A) Les relations internationales analysées selon une approche conflictuelle

    Au centre des analyses des relations internationales il y a l’idée récurrente de guerre, que c’est la seul chose qui puisse faire progresser les relations internationales.
    L’allemand Clausewitz au XIXème siècle dit qu’il n’y a que des confrontations d’intérêt entre les Etats et qu’il existe une permanente compétition entre eux.
    Son discours est repris par :
    - la géopolitique : il s’agit du discours des Etats forts ou de ceux qui espèrent le devenir ; cette discipline entretien des liens avec la stratégie politique. Le terme de géopolitique est déterminé par le suédois Kjellen lorsqu’il affirme que tous les Etats sont dépendants de leur situation géographique qui conditionne leurs relations internationales et influence leur prospérité, leurs stratégies économiques ou militaires. Il s’agit avant tout de l’étude de ce qu’un pays peut faire avec ce qu’il possède sur son territoire.
    - La doctrine de l’impérialisme, développée par les philosophes ou les auteurs marxistes. Selon Luxembourg et Lénine, les relations que veulent mener les Etats entre eux se conçoivent d’un point de vue économique, dans le seul but de s’enrichir. De plus on peut considérer que si l’économie ou les relations économiques d’un pays dégénère, il y a de fortes chances pour qu’une guerre éclate. Cette théorie est prolongée par les français Jallee et Jouve lorsqu’ils démontrent que les gouvernants se mettent au service des entreprises privées.
    - La théorie réaliste : les grands représentants de ce courant sont Machiavel ou Aron. Le principale représentant au Etats-Unis est Kissinger qui nous permet de comprendre sont époque et les relations internationales au temps de la guerre froide. Il considère qu’à partir de facteurs matériels de puissance on peut comprendre les relations interétatiques. La fin recherchée par le gouvernement selon lui est la puissance.
    Le courant réaliste consiste à dévaloriser le droit international puisqu’il ne s’agit plus que d’un moyen d’échange entre les pays et non d’une institution qui aurait un sens réel. La diplomatie américaine est basée sur ce mouvement puisque le politique se fonde sur l’idée que les intérêts américain doivent être défendus par les américains et par personne d’autre ; pour cela ils se doivent de contrôler des zones stratégiques dites zones d’influences afin d’imposer leur suprématie sur les Etats riverains (exemple du Vietnam ou du Chili). Toutefois, les Etats-Unis pratiquent seulement cette stratégie avec des petits Etats, tentant avec les grands Etats de s’en rapprocher économiquement et d’établir avec eux des relations commerciales.
    De Gaulle disait : « les Etats n’ont ni amis ni ennemis, ils n’ont que des intérêts ».

    B) Les relations internationales analysées selon l’approche de la coopération

    Les relations internationales se trouvent analysées sous l’angle de la paix plutôt que sous celui de l’affrontement. Ici les relations internationales sont un tout basé sur la coopération entre les Etats. On distingue deux courants de pensée :

    - le fédéralisme où l’on distingue encore deux théories :
    ¤ La théorie classique : elle essaie de dépasser les problèmes liés à la souveraineté des Etats puisque celle-ci est un facteur d’anarchie dans les relations internationale ; moins de souveraineté donnerait moins de conflits entre les Etats. Pour dépasser cette souveraineté il faudrait insérer les Etats dans un ensemble basé sur la solidarité en fondant une sorte de Constitution internationale. Cette théorie voit le jour au XIXème siècle avec Proudhon et est prolongée au XXème siècle avec Scelle. Le Droit international pour ces auteurs devrait être un ensemble de règles organisant la société internationale, les plus puissants aidant les plus faibles au lieu de les exploiter (un ensemble de règles basées sur la solidarité sociale). Ce droit ignorerait la souveraineté des Etats, et il serait au service des individus pour qu’ils puissent s’épanouir dans une société internationale plutôt que dans des entités refermées sur elles-mêmes. Ce courant a été à l’origine de la création de la SDN et aussi à l’origine de son échec puisqu’il s’agit d’un courant trop idéaliste, voir utopiste. Cette conception est repensée et sert de base au travail de Jean Monnet.
    ¤ Sur un plan plus original : Jean Monnet est l’initiateur de la construction européenne, une organisation originale et complètement nouvelle qui repose sur l’union des Etats dans un objectif global. L’objectif principal est d’éviter la guerre (qu’elle soit européenne ou mondiale). Pour y parvenir, il faut solidariser les économies des Etats, avoir une économie commune entre la France et l’Allemagne par exemple : les économies partagées détruisent le désir des pays de s’approprier les richesses de l’autre. Cette solidarité se base sur l’exploitation de deux matières premières commune ce qui aboutit en 1951 à la création de la CECA. Jean Monnet et Schumann se donnent pour but de centraliser, sur 6 Etats (Italie, France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays Bas), la production de l’acier et du charbon. Chaque Etat doit se servir de l’autre afin d’augmenter sa production et ainsi celle de l’ensemble. En 1957 est créée la CEE qui a cette fois pour ambition plus globale de soumettre toutes les économies, celles de tous les secteurs d’activité, aux mêmes règles afin de constituer un marché commun, pour que ces règles s’implantent dans tous les Etats. Cela conduit à la liberté totale de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services (un européen peut travailler dans n’importe quel autre pays de l’union). Cette CEE fonctionne efficacement et peu à peu les entraves au commerce disparaissent. En 1992, avec la signature du traité de Maastricht, naît l’Union Européenne et les citoyens sont à la fois citoyens européens et à la fois citoyens de leur propre Etat.

    - Le courant systématique : un autre courant d’analyse basé sur la coopération et essentiellement présent aux USA. Le rôle de l’Etat est remis en considération et ce dernier ne peut pas être considéré comme le seul acteur dans les relations internationales puisque de plus en plus, grâce aux médias et à la circulation intense de l’information, les individus isolés et les ONG ont une grande place dans les relations internationales.
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