Régime juridique et fiscal des des coopératives au Maroc

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Régime juridique et fiscal des des coopératives au Maroc



Plan de la présentation
I- Importance du tissu coopératif au Maroc.

Historique des coopératives au Maroc.
Données statistiques sur les coopératives au Maroc.
II- Cadre juridique des coopératives au Maroc.
La loi n° 112-12.
Le principe d’exclusivisme.
III- Régime fiscal des coopératives au Maroc.
IS, TVA et Fiscalité locale.
Cas particulier des coopératives d’habitation.
Problématique fiscale des coopératives au Maroc.
Propositions d’amendement du CGI.
 

الكاتب: law-dz
Article Title: Régime juridique et fiscal des des coopératives au Maroc
Source URL: الموسوعة الجزائرية للدراسات السياسية والاستراتيجية-https://www.politics-dz.com/community/
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