Les secteurs institutionnels et leurs opérations

Les secteurs institutionnels sont les grandes catégories d’agent utilisées dans la comptabilité nationale. Ces secteurs regroupent des unités institutionnelles, élément de base de la comptabilité nationale, selon leur fonction principale. Par exemple, les entreprises produisent de la valeur, les ménages consomment, etc. Ces agents réalisent des opérations entre eux : ce sont les flux économiques. Ils sont enregistrés par la comptabilité dans différents tableaux selon la nature des opérations. En effet, celles-ci peuvent concerner les produits (biens et services), la répartition des revenus ou le financement (emprunts, titres, etc.). Tous ces flux forment un circuit appelé circuit économique. 

1/ Les unités de base de l’économie se trouvent réunis selon leur fonction principale en secteurs institutionnels (SI). 

Ces SI sont au nombre de six : 

• les sociétés non financières, ce sont les entreprises (SNF) ; 
• les sociétés financières (SF) ; 
• les administrations publiques (APU) ; 
• les ménages ; 
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ; 
• le reste du monde (RDM). 

A/ Les sociétés non financières (SNF) 
Les SNF renvoient aux producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Ce sont elles qui produisent l’essentiel des richesses. 
Elles se distinguent en trois sous-secteurs : 

• SNF publiques (contrôlées par une APU) ; 
• SNF sous contrôle étranger ; 
• SNF privées nationales (contrôlées ni par une APU, ni par une unité non résidente). 

Plusieurs données permettent d’apprécier le dynamisme des SNF : 

• la valeur ajoutée brute (VAB) : c’est la richesse créée par l’entreprise. On la calcule en faisant la différence entre la production et les consommations intermédiaires (les consommations qui sont détruites lors du processus de production). Elle est brute parce qu’elle prend en compte l’amortissement (sinon on parle de la VA nette). La VA est l’objet d’un partage entre les salariés, les actionnaires, l’Etat (impôt) ou la sécurité sociale (cotisations) ; 
• l’excédent brut d’exploitation (EBE) : c’est la marge bénéficiaire, appelée aussi marge opérationnelle (après paiement des charges de personnel mais avant amortissement d’où la notion de “brut”) dégagée au cours d’une période par l’activité principale de l’entreprise ; 
• le taux de marge : c’est le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par l’entreprise une fois qu’elle a versé les salaires et payé ses impôts liés à la production. Il se calcule en divisant l’EBE par la VAB (le tout multiplié par 100) ; 
• le taux d’investissement : c’est l’investissement (aussi appelé la formation brute de capital fixe – FBCF) divisé par la VAB, il permet  d’avoir une idée de l’évolution de la production avenir, un taux élevé signifie que les entreprises cherchent à augmenter leur production ; 
• le taux d’autofinancement : c’est le rapport entre l’épargne brute et la formation FBCF. Plus il est élevé et moins l’entreprise a besoin de recourir à des financements extérieurs pour son développement. 

B/ Les sociétés financières (SF) 
Les SF ont pour fonction de financer l’économie, soit en fournissant des services d’intermédiation financière (banque et assurance), soit en exerçant des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Elles permettent de mettre en relation des agents ayant des excédents de financement (de l’épargne) avec des agents qui ont des besoins de financements (par exemple sous forme de prêts qui vont servir par exemple aux investissements). 
Elles se distinguent en trois sous secteurs : 

• les institutions financières (la Banque de France, les banques commerciales, les caisses d’épargne, etc.) ; 
• les auxiliaires financiers (holdings financiers, sociétés de gestion de portefeuille, Groupement d’intérêt économique de cartes bancaires) ; 
• les sociétés d’assurance (société d’assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance). 

C/ Les administrations publiques (APU) 
Les APU ont pour fonction principale de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (les impôts). 
Elles se distinguent en trois sous-secteurs : 

• les administrations publiques centrales (APUC) : ce sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Les ODAC regroupent des organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Ils sont contrôlés et financés majoritairement par l’État. Ce sont, par exemple, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Pôle Emploi, les Universités, etc. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l’État. On en compte environ 750. 
• les administrations publiques locales (APUL) : ce sont les collectivités locales (les collectivités territoriales du type communes, département, région et les groupements de collectivité tels que les communautés d’agglomération ou les communautés urbaines) et les organismes divers d’administration locale (ODAL) tels que les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), etc. ; 
• les administrations de sécurité sociale (ASSO) : ce sont toutes les administrations qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires ainsi que les organismes divers de sécurité sociale (ODASS) tels que les hôpitaux publics. 

D/ Les ménages 
Les ménages sont les personnes physiques composant la population totale résidente. Un ménage au sens de l’INSEE peut se composer soit d’un seul individu, soit de plusieurs à condition qu’ils occupent tous une même résidence principale. Ainsi les membres d’un ménage partagent un logement, mettent en commun tout ou partie de leurs revenus, leur patrimoine et consomment des biens et des services. 
Les ménages ont pour fonction principale de consommer, mais ils peuvent aussi produire des biens ou des services. Dans ce cas, ils constituent les “entreprises individuelles” (exploitants agricoles, professions libérales, artisans, etc.). En outre, les ménages produisent un service de logement marchand (pour le compte d’autrui) lorsqu’ils louent une habitation à des tiers. 
Les ménages ont : 

• un revenu disponible brut (RDB) : c’est l’ensemble des revenus (activité, patrimoine) après redistribution, c’est-à-dire après paiement des cotisations sociales et perceptions des différentes prestations ; ce sont par exemple les intérêts du livret A, mais aussi l’argent perçu grâce à la location d’un bien immobilier ; on enlève les impôts ; 
• une capacité (ou un besoin) de financement : c’est la différence entre l’épargne et la formation brute de capital fixe (FBCF) ; 
• un taux d’épargne : c’est le rapport entre l’épargne des ménages et le RDB ; il est d’autant plus élevé que le niveau de revenu perçu est lui-même élevé ; 
• un taux d’épargne financière : c’est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le RDB. 

E/ Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) 
Les ISBLM regroupent l’ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique. Leur fonction principale est la production de services non marchands au bénéfice des ménages à partir de cotisations volontaires. Ce sont par exemple les associations, les partis politiques ou encore les syndicats. 
Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. 
Si ces institutions reçoivent plus de 50 % de leurs recettes de la part des APU, elles sont considérées comme des APU.

F/ Le reste du monde (RDM) 
Ce n’est pas un secteur institutionnel comme les autres. Les comptes du RDM retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique (les unités résidentes) et celles qui n’en font pas partie (les unités étrangères). Ils sont rassemblés dans un document appelé la balance des paiements (élaborée par la Banque de France). 
La balance des paiements retrace sous une forme comptable l’ensemble des flux économiques et financiers entre les résidents et les non-résidents d’une économie au cours d’une période déterminée. Ces flux sont répartis en trois comptes : 

• le compte des transactions courantes : ce sont les échanges de biens, de services, de revenus et de transferts courants ; 
• le compte de capital : ce sont les transferts en capital ; 
• le compte financier : ce sont les investissements directs ou de portefeuille. 

Elle permet notamment de mesurer l’attractivité du territoire français à travers les investissements directs étrangers (IDE). Par convention, une relation d’investissement direct est établie dès lors qu’un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social d’une entreprise. C’est un flux de capital, on trouve donc les investissements directs dans le compte de capital. 

2/ Les flux entre ces différents agents économiques peuvent être caractérisés selon la nature des opérations effectuées et forment un circuit économique. 

A/ La nature des opérations concernées par les flux sont rassemblés dans diverses catégories. L’INSEE réalise ensuite des tableaux de synthèse pour chaque type d’opération. Ces opérations sont au nombre de trois. 
a/ Les opérations sur les produits concernent la création et l’utilisation des biens et services marchands et non-marchands. Les relations entre les différentes activités sont synthétisées dans le Tableau des entrées-sorties (TES). 
Le TES analyse chacun des produits de la nomenclature selon l’origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements). 
Pour chaque produit, le TES établit l’équilibre comptable ressources-emploi (Production + Importations + Droits de douane + Marges commerciales + TVA grevant les produits = Consommations intermédiaires + Consommation finale + Investissement (FBCF) + Exportations + Variation de stocks). 
Pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée brute (VAB = Production – Consommations intermédiaires). 
b/ Les opérations de répartition renvoient à l’origine, à la distribution et à l’utilisation finale des revenus primaires issus de la production, ainsi que la redistribution des revenus de transfert. Ces opérations sont détaillées pour chaque SI dans le Tableau économique d’ensemble (TEE). 
Le TEE synthétise l’ensemble des opérations relatives aux secteurs institutionnels (entreprises, administrations, ménages, etc.) et permet de décrire séquentiellement la production, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le revenu disponible, l’épargne, la capacité ou le besoin de financement et la formation du patrimoine. 
c/ Les opérations financières comprennent : 

• l’évaluation des moyens de paiement acquis ou cédés par les agents en contrepartie des opérations sur les produits ou des opérations de répartition ; 
• les opérations proprement financière de créances et de dettes entre les agents (emprunt, titres, etc.). 

Ces opérations sont synthétisées dans le Tableau des opérations financières (TOF). Le TOF évalue les encours d’actifs et de passifs financiers à prix courants, les encours de dépôts et crédits à leur valeur nominale et les titres cotés (obligations, actions cotées et parts d’OPCVM) à leur valeur de marché. 

B/ Les flux entre les différents agents économiques forment un circuit économique au centre duquel se trouve la production. 
a/ Un circuit économique est une représentation schématique des flux d’échanges que réalisent les agents dans une économie. Le premier circuit économique, le Tableau économique, a été réalisé en 1758 par le physiocrate français François Quesnay.
La représentation du circuit est schématique, c’est-à-dire simplificatrice. Elle conserve seulement les principales opérations économiques des acteurs. Cela permet de privilégier les interrelations des acteurs concernant la circulation des flux : des acteurs consomment ce que d’autres produisent ; certains épargnent, d’autres empruntent. Tous ces flux forment un tout, un système : ce qui représente un emploi pour les uns, est une ressource pour les autres.

Le graphique qui suit est la représentation schématisée d’un circuit économique.

Au centre, on trouve la production qui consiste en la création de biens et services, et en la distribution des revenus. Les biens et services sont consommés. Les revenus peuvent être soit dépensés (pour consommer ou pour investir), soit sont redistribués (par l’Etat via l’impôt notamment), soit servent à financer les prêts par le biais de l’épargne (financement). Aux trois extrémités du graphique se trouvent les trois opérations faites avec le reste du monde. A l’intérieur du cadre, ce sont les mêmes types d’opérations qui sont faites même cette fois au sein de l’économie nationale, s’ajoute seulement l’opération de redistribution réalisée par les APU. 
b/ La production peut être de deux types : 

• marchande : le prix du bien est alors économiquement significatif et couvre au moins 50% de son coût de production. La production marchande est évaluée au prix de base (prix de vente perçu par le producteur, qui comprend les subventions) et non au prix de marché (prix de vente au consommateur, qui ne comprend pas les subventions, mais comprend par contre la TVA) ; 
• non marchande : ce sont les services gratuits ou vendus à un prix non économiquement significatif car il couvre moins de 50% de leur coût de production (ce sont essentiellement les productions du service public). La valeur de cette production (qui n’est pas évaluable car pas vendue) est déterminée par son coût de production (traitement des fonctionnaires, dépenses en capital, etc.). 

Il faut enfin souligner que l’INSEE prend en compte la production pour usage final propre qui sont les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe (FBCF). Elle représente moins de 10% du PIB et renvoie pour l’essentiel aux loyers imputés fictivement aux propriétaires (on évalue la production de services de logement qu’ils consomment), ainsi que la production réalisée par le personnel domestique, la production agricole autoconsommée ou les actifs fixes réalisés par les entreprises pour leurs propres besoins d’investissement (logiciels, bâtiments, etc.).